Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association Editions Lumière du Dharma dont le siège social est Les Bois de la Font, 46260 Varaire, dont le numéro Siret est 792 481 137 00018, ci-après dénommée Editions Lumière du Dharma et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Editions Lumière du Dharma dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Editions Lumière du Dharma et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Editions Lumière du Dharma, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions Lumière du Dharma
Les Editions Lumière du Dharma se réservent de pouvoir modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site web des Editions Lumière du Dharma
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Editions Lumière du Dharma se réservent de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Droits de douane
En fonction de l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, certaines commandes passées sur le site pourront le cas échéant être soumises à des taxes et/ou des droits de douane. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article relèvent de la responsabilité de l’acheteur et sont à sa charge. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables : c’est à l’acheteur de s’informer à ce sujet.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système Paypal.Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Le paiement par chèque bancaire est accepté seulement s'il est libellé en euros et qu'il porte la mention "Payable en France". C'est à dire s'il provient d'une banque française ou de la succursale en France d'une banque étrangère.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Editions Lumière du Dharma. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :
Editions Lumière du Dharma, Les Bois de la Font, 46260 Varaire - France

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Editions Lumière du Dharma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions Lumière du Dharma.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Editions Lumière du Dharma.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Editions Lumière du Dharma se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Editions Lumière du Dharma. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
Les Editions Lumière du Dharma archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Editions Lumière du Dharma seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cahors, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.